Chanter, Marcher et Vivre

A. Composition :

Elle est composée de membres désignés par arrêté préfectoral sur proposition de l’Inspecteur d’Académie et du directeur de la DDASS.

Elle est présidée par l’Inspecteur d’Académie.

Elle comprend 8 membres :
- deux membres proposés par le DDASS dont au moins un médecin.
- deux membres proposés par l’ Inspecteur d’Académie dont un IEN chargé de l’AIS.
- un représentant des établissements privés du secteur médico-éducatif.
- un représentant des associations de parents d’élèves.
- un représentant des associations de parents d’enfants handicapés.

B. Compétences :

- Elle est compétente par délégation de la CDES pour les orientation d’enfants et d’adolescents vers les classes spécialisées du 2nd degré (SEGPA - EREA - UPI )
- Elle transmet avec avis à la CDES les dossiers des enfants pour lesquels elle propose une orientation d’enfants et d’adolescents en établissement spécialisé : Institut de Rééducation, Institut médico-éducatif, Services de soins à domicile pour l’aide à l’intégration scolaire d’enfants handicapés moteurs, sensoriels ou mentaux ( SESSAD – ARIEDA – SSEFIS – SAAAIS …)
- Elle valide les conventions d’intégration en milieu scolaire des enfants handicapés veille à leur respect.
- Elle n’est pas compétente pour les orientations à caractère social, sanitaire, ou judiciaire.
- Elle n’est pas compétente pour les orientations d’ordre pédagogique : Classes et ateliers relais, classes d’insertion, …

C. Fonctionnement :

Secrétariat permanent à temps plein assuré par un enseignant du second degré ou par un enseignant spécialisé du 1er degré.
- Il fait constituer les dossiers de base
- Il présente ou fait présenter la synthèse des travaux à la commission

La commission se réunit au moins une fois par trimestre à jour fixe.
- Elle vérifie les dossiers et peut demander un complément d’informations.
- Les dossiers sont révisés tous les deux ans.

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